© Claude Beaudemoulin

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INTERVIEW | Alexis Bouroz, un proc’ de choc

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Pour Alexis Bouroz, le procureur de la République, la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité absolue. Il partage sa vision d’un phénomène à la racine du mal, balayant au passage quelques idées reçues.

  • LNC : Les violences faites aux femmes concernent-elles davantage les communautés mélanésiennes ou océaniennes ?

Alexis Bouroz : Non, toutes les populations sont touchées, même si certaines communautés sont surreprésentées dans les tribunaux. La sous-représentation des personnes d’origine européenne par exemple renvoie au tabou social.  Il y a également des freins à l’accès à la justice dans les classes sociales plus aisées. (...) S’il y a un point commun dans les affaires de violences conjugales, c’est plutôt l’alcool comme facteur aggravant. Dans environ 80% des cas, l’auteur des violences, et parfois aussi la victime, sont sous l’emprise de l’alcool.

  • LNC : Est-il possible de chiffrer précisément l’ampleur du phénomène ?

Alexis Bouroz : Au tribunal, nous avons enregistré 588 affaires en 2016 liées à des « violences par conjoint ». Ce chiffre est largement minoré par rapport à la réalité. Car certaines affaires échappent aux statistiques en raison d’une terminologie différente, alors qu’elles sont directement liées à la violence conjugale. Par exemple, des infractions sans violence, des dégradations, des incendies. Selon moi, chaque année, au moins mille affaires sont en rapport avec les violences conjugales.

  • LNC : La situation peine à s’améliorer. Pourquoi ?

Alexis Bouroz : La prise en charge des victimes est insuffisante entre le dépôt de la plainte et l’audience. Ce délai est d’environ trois mois. C’est long. La personne est très seule. Bien sûr, on l’oriente vers des structures spécialisées, elle reçoit quelques appels d’associations et peut s’entretenir avec une assistante sociale, un psychologue. Mais l’emprise est si grande qu’il  faudrait faire plus. (...) Le retrait de plainte est très fréquent, environ deux cas sur trois à mon avis. Je traite trois à cinq affaires de violences conjugales toutes les semaines rien qu’en « plaider-coupable »* et les femmes insistent souvent pour entrer dans mon bureau en soutien de leur mari. « Il ne boit plus », « ça va mieux » expliquent-elles. C’est tout le problème de l’ambivalence des victimes dans ces affaires. Il y a l’attachement, la dépendance financière, l’intérêt supposé des enfants.

La réponse judiciaire dans ces affaires contribue au traitement de fond de la violence en général.

Ensuite, la réalité est très différente d’une zone à l’autre. À Nouméa, il y a un vrai accès au droit, des avocats, des foyers d’hébergement, un milieu associatif actif mais, dans le Nord, il n’y a qu’un seul avocat sur place à Koné ! Dans les îles, c’est encore plus problématique : La victime rencontre son avocat le jour de l’audience. Il y a donc un problème d’accès au droit, même si des projets associatifs sont en cours et quelques solutions d’hébergement existent, comme à Voh ou Poindimié. Parfois, c’est le presbytère qui sert de refuge. (...) Il y a aussi une revendication pour régler le problème en tribu. Le poids du groupe pèse sur les victimes, notamment quand la question des enfants ou de l’éloignement du conjoint se pose.

  • LNC : En quoi la lutte contre les violences conjugales doit constituer une priorité ?

Alexis Bouroz : La réponse judiciaire dans ces affaires contribue au traitement de fond de la violence en général. Les bagarres à la sortie des boîtes de nuit ou les cambriolages dans le Grand-Nouméa inquiètent la population, mais la délinquance juvénile est en lien direct avec les violences conjugales. Les jeunes qui commettent ces délits ont parfois un père violent et alcoolique. Alors vouloir responsabiliser les parents c’est bien, mais pas toujours possible quand la famille est déstructurée par la violence. C’est plus complexe. (...) En Nouvelle-Calédonie, il y a peu d’appels du voisinage pour signaler des violences intrafamiliales. Il faut pourtant absolument composer le 17 ou appeler la brigade de gendarmerie et témoigner, même anonymement. Aujourd’hui, même si la victime ne veut pas porter plainte ni parler, les forces de l’ordre sont tenues d’établir un procès verbal de constatation, s’il y a des blessures ou des dégradations par exemple. Cela permet d’ouvrir une enquête et d’avoir des précédents en cas de récidive. (...) Les violences conjugales sont LA priorité absolue. Quand je vois les plaintes pour cambriolage augmenter, je suis inquiet. Mais quand je vois les plaintes pour violences conjugales augmenter, je suis content.

Zoom sur le "plaider coupable"


* Le « plaider coupable » ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC): le prévenu reconnaît sa culpabilité en amont et, assisté de son avocat, se rend directement dans le bureau du procureur qui propose une peine. Cette peine acceptée, il passe devant le juge qui lui notifie. En cas de refus, le tribunal correctionnel est saisi et statue dans les conditions habituelles. Cette procédure n’est pas applicable en cas de délit ou d’accusation très graves, comme des violences pour lesquelles une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à 5 ans est encourue.

En chiffre


En 2016, sur les 588 affaires liées à des « violences par conjoint » enregistrées au tribunal 


▶▶▶ 212 ont donné lieu à des poursuites judiciaires, dont 30 dans le cadre d’une comparution immédiate, à l’issue d’une garde à vue, ou suivant la procédure du plaider-coupable*.
▶▶▶ 200 personnes ont eu droit à une alternative à la poursuite, c’est-à-dire un simple rappel à la loi, une amende, un travail non rémunéré ou encore une obligation de suivi dans une structure spécialisée comme Le Relais de la Province Sud. Soit c’était « une première fois » soit la violence a été considérée comme « légère »...
Pour le reste, aucune poursuite n’a été engagée. Les motifs sont divers : prescription, manque de preuve, absence de la victime, disparition de l’auteur.

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