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Les violences faites aux femmes, le cas calédonien

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Il y a ces femmes des îles qui quittent la tribu et prennent le bateau, direction Nouméa... où d’autres femmes, d’avocat, de médecin, de chefs d’entreprise dorment parfois dans leurs voitures. Le Caillou est champion de France en termes de violences faites aux femmes dans le couple.

Chez nous, le taux déclaré de violences physiques et sexuelles est sept fois plus élevé qu’en métropole et dans tous les autres départements et territoires d’outre-mer.

Une néo-calédonienne sur quatre subit une forme de violence au cours de sa vie. Un autre chiffre, terrible : 12% d’entre elles sont victimes d’abus sexuels, attouchements ou viol, avant l’âge de 15 ans. 95% de ces victimes ne contactent pas la police. Ces chiffres*1 qui datent du début des années 2000 doivent être mis à jour, grâce à l’extension à la Nouvelle-Calédonie de la fameuse enquête scientifique VIRAGE menée en métropole sur les violences et rapports de genre.

Même si la classe politique a maintenant conscience de l’ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, Nicole Robineau, présidente de la commission des droits de la femme et de la famille au Congrès et à la province Sud, déplore une stagnation inquiétante ces dix dernières années : « D’où que ça vienne, il faudrait que des idées originales émergent ! Quelque soit le parti politique, on s’en fiche, la cause des femmes doit dépasser les querelles de clocher. Même les associations de femmes doivent se renouveler. Il faut agir. »

Révolution CAUVA

Ainsi, une mesure phare du plan triennal de la province Sud doit révolutionner la prise en charge des victimes de violences d’ici à la fin de l’année : le CAUVA (Centre d’accueil d’urgence des victimes d’agressions) au coeur du Médipôle, inspiré d’une cellule spécialisée de l’hôpital de Bordeaux, unique en France. Il permet une prise en charge rapide des victimes d’agressions, sur tous les plans en même temps - médical, social, psychologique - au même endroit, avec tous les spécialistes réunis : médecins légistes, psychologues, assistantes sociales, infirmiers, associations d’aide aux victimes. La procédure judiciaire s’en trouve facilitée, avec la possibilité de prendre les dépôts de plainte directement sur place.

▶▶▶ Bientôt le dispositif TGD

Le « Téléphone Grave Danger » (TGD) se généralise en métropole pour protéger des femmes gravement menacées pas leur (ex)partenaire. Délivré par le procureur pour une durée déterminée, le TGD permet aux forces de l’ordre d’intervenir rapidement grâce à la géolocalisation de la victime qui n’a qu’à appuyer sur un bouton. Sur le Caillou, l’expérimentation portera sur le Grand Nouméa.

Bureaux d’aide aux victimes

Déjà, dans les murs du commissariat central et du tribunal de Nouméa, des « Bureaux d’aide aux victimes » (BAV) permettent en partie de remédier au manque de coordination des différentes structures, souvent pointé du doigt.

La capitaine Sylvia Chabale et l’assistante sociale Laurence Grangeon se partagent l’accueil des victimes*2 au BAV du commissariat central.

Dans le cas des violences conjugales, on est souvent face à des femmes qui veulent dénoncer mais pas porter plainte, par peur de représailles ou de précarisation. C’est un long parcours, explique Laurence Grangeon. Mais on les accompagne, avec tout un réseau, en particulier Le Relais de la province Sud, une structure vraiment incontournable, le foyer Béthanie, le personnel médico-social et l’Adavi. 

L’Adavi est une association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes*3. Elle offre, au sein du tribunal, des permanences juridiques et psychologiques. Catia Dantu, juriste à l’association, insiste : « On est devenu proactif. Maintenant, on contacte toutes les victimes qui ont une audience fixée en correctionnelle pour violences. C’est une grande avancée. » Cependant, la responsable de la structure, Janie Malia-Buso, regrette une baisse de moyens alors que la demande d’accompagnement judiciaire ne cesse d’augmenter :

Nous avons reçu 806 personnes*4 en 2009 et 1944 en 2016... Il y a dix ans, jusqu’à cinq juristes travaillaient à l’Adavi, alors que maintenant, ils ne sont plus que deux. 

Auteurs

Il faut aussi répondre aux aspects pratiques : En attendant l’audience, l’éviction du conjoint n’est pas souvent ordonnée par les magistrats, et c’est la victime qui se retrouve souvent évincée de son domicile. Le foyer Béthanie, normalement spécialisé dans l’hébergement d’urgence, serait toujours plein à craquer. En attendant des solutions à plus long terme, misant notamment sur l’insertion par l’activité, Nicole Robineau annonce l’ouverture prochaine d’un foyer spécialisé pour les agresseurs, alternative à la prison.

Une prise en charge des auteurs donnerait d’ailleurs des résultats en matière de récidive, selon Laurence Grangeon : « Bien sûr, on n’est pas dupe, certains auteurs ne le font que pour alléger leur peine... Mais d’autres sont dans une démarche positive et personnelle. »

Violences sexuelles

Cet esprit de justice restaurative ne plaît pas à tout le monde, en particulier à l’association SOS Violences sexuelles, où Camille et sa fille Esméralda*5 reçoivent chaque année plus de 150 nouvelles victimes dont une grande majorité de femmes.

Nous, on se bat pour que les victimes obtiennent réparation, c’est tout. Et on ne lâchera pas.

Très remontées contre la réponse judiciaire, elles déclarent que l’association ne se pliera jamais à ce vent de « justice restaurative » (loi Taubira 2014) qui consiste à confronter auteurs et victimes dans une sorte de médiation, pour favoriser la réinsertion des détenus dans la société. De même, la correctionnalisation du viol commence à leur poser un « problème de conscience » : Par souci de gestion, le juge d’instruction propose une requalification du viol (crime) en agression sexuelle (délit). De nombreux dossiers se retrouvent devant le tribunal correctionnel, et seuls les cas les plus lourds vont aux assises.

▶▶▶ Violences sexuelles : délais de prescription

Depuis février dernier, le délai de prescription est passé de trois à six ans pour les délits, et de dix à vingt ans pour les crimes, à compter de la majorité de la victime si elle était mineure, ou à dater des faits pour une femme majeure. Cette loi ne sera applicable que pour les crimes et délits à venir. En effet, les lois de procédure ne sont pas rétroactives.

Surpopulation carcérale

Pour beaucoup d’intervenants sur le terrain, de vrais problèmes structurels demeurent : manque de moyens humains et financiers, engorgement des tribunaux, manque de formation des forces de l’ordre, surpopulation carcérale au Camp Est. À cela, il faut ajouter les stéréotypes qui vont bon train en Calédonie, comme le souligne le dernier rapport du Conseil économique et social (CESE) à propos de la journée de la femme, rose bonbon ne proposant que des massages... Enfin, le statut de la femme kanak doit encore évoluer au sein de la coutume.

En Nouvelle-Calédonie, droit civil français et statut civil coutumier coexistent. La vie des femmes kanak est régie par des principes non-écrits qui s’appuient sur un privilège de masculinité et la primauté du groupe sur l’individu. En matière de pénal, les affaires sont toujours portées devant la juridiction de droit commun qui prononce les sanctions. Mais ensuite, si victime et auteur relèvent tous les deux du statut particulier, les dossiers sont renvoyés devant une juridiction coutumière pour les réparations. Selon les avocats et les associations, les victimes le vivent toujours comme une discrimination. Laure Chatain, avocate spécialisée dans les violences sexuelles, ajute que l’absence de huis-clos génère également une stigmatisation.

Retrouvez notre dossier complet


► SOCIÉTÉ | L'urgence de faire cesser les violences faites aux femmes
► TEMOIGNAGE | Violentée par son compagnon, Marie nous raconte
► INTERVIEW | Alexis Bouroz, un proc’ de choc
► DECRYPTAGE | Petite histoire de la domination masculine
► ANALYSE | "On veut la vérité"' : cette Police qui rassure


 

*1 INSERM, Enveff

*2, 3, 4 Victimes au sens large (violences conjugales, conflit de voisinage, harcèlement au travail, accident etc.)

*5 Prénoms d’emprunt



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